Nos assurances et garanties

Choisissez la sérénité avec ECOFIP

Une parfaite connaissance des régions d’Outre-Mer :

Grâce à son puissant ancrage régional, ECOFIP possède une excellente connaissance du tissu économique et de ses potentialités.
Ainsi, les entreprises ultramarines sont sélectionnées sur la base de critères stricts de solvabilité et d’expérience.
De plus, les investissements choisis porteront principalement sur des matériels standards non spécifiques à potentiel locatif fort.

La mutualisation du risque fiscal :

ECOFIP, par la répartition des investissements sur un ensemble de société en nom collectif (SNC) situées dans différentes régions d’Outre-Mer, permet de mutualiser et sécuriser le risque fiscal. Ainsi, dans le cas d’un incident de paiement, voir d’une défaillance définitive de l’entreprise locataire, le risque fiscal est limité et contrôlé.

Les assurances et garanties d’ECOFIP pour protéger l’investisseur et sa réduction d’impôts Girardin :

  • Clause de limitation de recours sur tous nos dossiers 

En tant qu’associé d’une SNC, l’investisseur est protégé contre tous les défauts de paiement des locataires.

  • Pérennité d’ECOFIP

ECOFIP provisionne des fonds sur les 5 années suivant le montage, afin de maintenir ses équipes locales et garantir la gestion et le suivi des opérations quoi qu’il arrive.

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO)

Cette assurance couvre toutes les erreurs potentielles de montage et de gestion d’ECOFIP. ECOFIP l’a souscrite auprès de COVEA RISKS SA, portant le N° 115.420.459 à hauteur de 1 500 000 euros par sinistre et par an, la franchise par sinistre étant limitée à 40 000 euros.

  • Contrats d’assurances « Chapeau » exclusifs  :

En cas d’accident d’un matériel exploitant non ou mal assuré, ECOFIP protège les investisseurs – associés des sociétés (SNC ou SAS) des demandes éventuelles de réparation en responsabilité civile et des pertes financières locatives.

ECOFIP a souscrit auprès de la compagnie d’assurances CMAM, représentée par son mandataire en Outre Mer la société Océaliz SAS, deux contrats d’assurance portant les numéros 9000000000 et 9000000001 pour l’ensemble de ses dossiers en cours, afin de protéger ses investisseurs en cas d’épuisement ou à défaut des contrats souscrits par les exploitants en vertu de leur contrat de location.

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a) Assurance RC Exploitant « Chapeau »
L’assurance Responsabilité Civile Chapeau couvre les investisseurs, associés d’une SNC ou actionnaires de SAS, des demandes éventuelles de réparation en responsabilité civile par les victimes d’un sinistre occasionné par un matériel dont le locataire n’aurait pas respecté ses obligations d’assurance.

b) Assurance Dommages Exploitant « Chapeau »
Cette assurance exclusive sur le marché couvre l’investisseur si le bien subit un quelconque dommage matériel avec un locataire non assuré.

c) Assurance Pertes Fiscales Indirectes
L’assurance pertes indirectes couvre le montant de la réduction d’impôts des investisseurs dans le cas d’une remise en cause de l’avantage fiscal liée aux trois occurrences suivantes :

1) Perte totale des biens loués en cas de sinistre ;
2) Agissement délictueux d’un intermédiaire ou d’un locataire ;
3) Toute faute dont ECOFIP serait victime.

  • Garanties GPLUS – optionnelle : pour garantir quoiqu’il arrive 100% de la réduction d’impôts

Intégrée en option aux dossiers de souscriptions, il s’agit d’une garantie de bonne fin financière et fiscale par laquelle Ecofip s’engage à rembourser aux investisseurs souscripteurs le montant de la réduction d’impôts si celle-ci était remise en cause. A cet effet, un prélèvement à hauteur de 2 points d’apport en pourcentage de la Base Défiscalisable est réalisé sur les apports des investisseurs.