Les textes de loi de la LODEOM

La loi Girardin en toute simplicité

Les dispositions contenues de la LODEOM de « mesures de soutien fiscal à l’économie  » visent notamment la relance des investissements dans les régions d’Outre-mer, le développement et la modernisation des PME et TPE dans les DOM, en faisant appel aux investisseurs.

Publiée au Bulletin Officiel le 22 Juillet 2003 et révisée en 2009 par la LODEOM, puis par les dernières Loi de Finances, la loi Girardin vise à soutenir l’activité industrielle dans les régions d’Outre-mer. Elle restera en vigueur jusqu’au 31 Décembre 2017, d’où une garantie de stabilité.

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